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Amendement N° II-1115 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2022 par : MM. Marie, Gillé.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | 1 500 000 | 1 500 000 | ||
| Expertise, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques dont titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | 1 500 000 | 1 500 000 | ||
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) | ||||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | ||||
| TOTAL | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à doter les Conservatoires d’espaces naturels des moyens nécessaires à la bonne réalisation des missions qui leur sont confiées.
Le réseau des conservatoires d’espaces naturels accompli de nombreux projets en faveur de la protection de la biodiversité de la préservation des espaces naturels, sur plus de 4 000 sites gérés par 24 associations grâce à plus de 11000 salariés. Un soutien financier de l’Etat est essentiel pour que ce dernier puisse mettre en œuvre et mener à bien les politiques publiques qui lui incombent.
Le montant total des dotations de fonctionnement cumulées des conservatoires d’espaces naturels et du budget alloué par l’Etat à la fédération des conservatoires d’espaces naturel semble actuellement insuffisant (1, 9 millions d’euros). Ce budget ne favorise malheureusement pas une bonne gestion de sa structure et ne suffit pas au bon accomplissement de ses missions, notamment dans les contextes d’inflation et de changement climatique que nous traversons.
Aussi, cet amendement propose d’abonder l’action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" à hauteur de 1, 5 millions d'euros en AE et en CP.
L’action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » est minorée à due concurrence.
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