Amendement N° II-12 (Adopté)

80 % des véhicules électriques achetés en France sont importés. Au cours des neufs premiers mois de l’année 2022, les bonus écologiques alloués pour l’achat de véhicules produits en France ne représentent qu’à peine 140 millions d’euros, soit moins d’un cinquième du total. Les entreprises chinoises maîtrisent aujourd’hui environ 50 % de la valeur totale d'un véhicule électrique et 75 % de la chaîne de valeur des batteries électriques. En outre, ces constructeurs s’apprêtent à inonder le marché européen de véhicules électriques à des prix face auxquels les rares véhicules produits en France à ce jour ne seront pas compétitifs. Les constructeurs chinois ont pu prendre une telle avance sur les européens car ils ont décidé de faire l’impasse sur la production de véhicules thermiques pour immédiatement tout miser sur les véhicules électriques et leur potentiel d’exportation, notamment vers les pays de l’Union européenne.

Attribuer massivement des subventions à des véhicules produits à l’étranger à un moment où il nous est indispensable de relocaliser des usines de production et de développer une filière souveraine de véhicules électriques est une erreur. Une erreur qui risque de tuer dans l’œuf la constitution de cette filière. Une telle perspective nous placerait sous la dépendance structurelle de rivaux économiques voire géopolitiques qui auraient ainsi entre les mains un levier essentiel de l’avenir de notre transition écologique. C’est inacceptable. En août dernier, les États-Unis ont conçu un dispositif de protection très efficace qui leur permet de soutenir le développement d’une filière souveraine de production. Ils réservent leurs aides publiques aux seuls véhicules assemblés sur leur territoire, y compris s’agissant du lieu d’assemblage de la batterie ainsi que du lieu d’extraction des métaux rares nécessaires à sa production. Ce coup de semonce américain, s’il a suscité des réactions hostiles en Europe, pourrait être salutaire et produire l’électrochoc dont l’Union européenne et la France ont besoin.

La Chine ne se plie pas aux règles de réciprocité et le degré d’ouverture de ses marchés est inversement proportionnel à celui qui a cours en Europe. Pour nous prémunir du risque de subventionner massivement, dans les années à venir, la production de véhicules électriques chinois, il faut établir une vraie règle de réciprocité stricte dans ce domaine et exiger que les conditions d’importation des véhicules en provenance de Chine soient aussi contraignantes que celles qui sont appliquées aux véhicules européens exportés en Chine.

Le désarmement de souveraineté sur l’industrie des véhicules électriques auquel nous assistons est inadmissible. Nous ne pouvons nous y résoudre. Alors que depuis des années la filière de production du véhicule électrique française et européenne se fait distancer et voit grandir la menace existentielle de la concurrence chinoise, nous continuons à regarder ailleurs.

Pour ces raisons, le présent amendement entend diminuer les crédits de l’action 03 du programme 174. Cette réduction de crédits de 500 millions d’euros vise à la fois les crédits alloués au titre du dispositif de « leasing social » ainsi que ceux dédiés au bonus et à la prime à la conversion. En l’état actuel, ces crédits publics reviendraient largement à subventionner des producteurs et industries étrangères.

Cet amendement ne vise pas tant à supprimer des crédits qu’à les décaler dans le temps. Ces montants devront être rétablis lorsque une part plus significative de véhicules éligibles seront produits en Europe et singulièrement en France, que l’Europe aura réellement commencé à combler son retard et surtout lorsque la promesse faite par le Président de la République d’instaurer un mécanisme de préférence européenne pour l’achat des véhicules électriques aura pu être tenue.

Cet amendement n’entend en aucune mesure affaiblir la transition écologique du parc de véhicules mais tout au contraire, il entend garantir que la France et l’Europe puissent conduire cette transition de façon souveraine sans se rendre dépendants de nos principaux rivaux économiques.

Le présent amendement vise à diminuer les AE et le CP de l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » à hauteur de 500 millions d’euros.