Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-1263 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 décembre 2022 par : Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 80 000 000 | 80 000 000 | ||
| Préparation et emploi des forces | ||||
| Soutien de la politique de la défense dont titre 2 | ||||
| Équipement des forces | 80 000 000 | 80 000 000 | ||
| TOTAL | 80 000 000 | 80 000 000 | 80 000 000 | 80 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de doter la marine nationale de deux patrouilleurs outre-mer (POM) supplémentaires, dédiés à la surveillance et la protection de la Zone économique exclusive (ZEE) polynésienne.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :
· Abonder de 80 millions d’euros en AE et en CP la sous-action 10.75 « Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’Etat, de la nation et des citoyens – Patrouilleur futur » de l’action 10 « Protection et sauvegarde » du programme 146 « Equipement des forces »
· Retirer 80 millions d'euros en AE et en CP de l’action 07 « prospective de La Défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.