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Amendement N° II-1281 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 décembre 2022 par : Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Environnement et prospective de la politique de défense | ||||
| Préparation et emploi des forces | 1 | 1 | ||
| Soutien de la politique de la défense dont titre 2 | ||||
| Équipement des forces | 1 | 1 | ||
| TOTAL | 1 | 1 | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement d'appel vise à alerter sur les tensions existantes au sein du personnel soignant militaire. En effet, il manquerait 100 médecins de forces et plusieurs domaines connaissent de grandes tensions comme la chirurgie, l'orthopédie, le viscéral ou encore le vasculaire. Il est temps d'engager une sérieuse réflexion sur une revalorisation des médecins militaires et le personnel soignant militaire.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :
· Abonder de 1 euro en AE et en CP la sous action 05.11 « infrastructure de santé » de l’action 5 « Logistique et soutien interarmées », du programme 178 « Préparation et emploi des forces »
· Retirer 1 euro en AE et en CP la sous action 09.63 « Frapper à distance : opération porte-avions» de l’action 09 « Engagement et combat » du Programme 146 « Equipement des forces ».
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