Amendement N° II-252 rectifié (Adopté)

Cet amendement entend amplifier l’effort budgétaire initié lors des débats à l’Assemblée nationale, puisque le Gouvernement avait consenti à conserver un amendement abondant de 5 millions d’euros en AE et en CP les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », pour accroitre les moyens de l’action 03 « Continuité territoriale ».

En effet, les moyens dédiés à la continuité territoriale proposés dans le PLF 2023 sont stables, alors même que le Gouvernement anticipe une inflation pour 2023 de 4, 2%, après les 5, 3% estimés de 2022. Pour l’année 2022, l’Agence pour la mobilité outre-mer (LADOM) estime l’augmentation du prix des billets d’avion à environ 23%, ce qui l’a conduit à puiser dans sa trésorerie. Ces prix sont encore appelés à augmenter, et il parait indispensable de donner les moyens à LADOM de remplir effectivement ses missions, qui relèvent de l’unité de la République et de la solidarité vis-à-vis des citoyens ultramarins.

Par cet amendement, la rapporteure entend apporter une solution à la hauteur des enjeux que pose la problématique de la continuité territoriale, particulièrement dans un contexte inflationniste. En outre, elle invite le ministre en charge des outre-mer à renouveler son soutien à l’augmentation de ces crédits d’une part, et l’appelle à en tirer les conséquences en actualisant au plus vite l’arrêté du 18 novembre 2010 fixant les montants des différentes aides à la continuité territoriale.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 1 million d’euros en AE et en CP sur l'action 2 "Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle" du programme 138 pour abonder le programme 123 de la mission outre-mer.