Amendement N° II-280 (Non soutenu)

Cet amendement vise à majorer le plafond d’emplois du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » d’une unité pour l’attribuer à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et mettre fin à une situation qui ne permet pas à l’opérateur d’avoir de la visibilité.

Chaque année, cet ETP manquant dans le schéma d’emploi est systématiquement rajouté en gestion par le Gouvernement. Cet amendement a pour but d’accorder de manière pérenne l’ETP dont l’ACNUSA manque en chaque début d’année.

En effet, l’ACNUSA travaille en flux tendu et chaque emploi permet à cette autorité administrative d’accomplir sa mission de service public. L’objectif ici n’est pas de réduire les moyens attribués au programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et j’appelle donc le Gouvernement à maintenir l’ETP de l’École nationale supérieure maritime.