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Amendement N° II-314 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2022 par : M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport dont titre 2 | 17 000 000 | 17 000 000 | ||
| Jeunesse et vie associative dont titre 2 | 17 000 000 | 17 000 000 | ||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| TOTAL | 17 000 000 | 17 000 000 | 17 000 000 | 17 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Eu égard à l’importance du monde associatif dans la structuration de notre société, cet amendement propose d’abonder le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) de 17 millions d’euros supplémentaires.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :
Abonder l’action 01 (développement de la vie associative) du programme 163 (Jeunesse et vie associative) de 17 000 000 euros en AE et en CP
Prélever 17 000 000 euros en AE et en CP sur l’action 02 (développement du sport de haut-niveau) du programme 219 (Sport)
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