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Amendement N° II-315 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2022 par : MM. Bacchi, Ouzoulias, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport dont titre 2 | 1 500 000 | 1 500 000 | ||
| Jeunesse et vie associative dont titre 2 | 1 500 000 | 1 500 000 | ||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| TOTAL | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement souhaite doubler les crédits supplémentaires pour le financement de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD).
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :
Abonder l’action 03 (prévention par le sport et protection des sportifs) du programme 219 (Sport)de 1 500 000 euros en AE et en CP
Prélever 1 500 000 euros en AE et en CP sur l’action 06 (Service nationale universel) du programme 163 (Jeunesse et vie associative)
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