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Amendement N° II-316 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2022 par : M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport dont titre 2 | 140 047 188 | 140 047 188 | ||
| Jeunesse et vie associative dont titre 2 | 140 047 188 | 140 047 188 | ||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| TOTAL | 140 047 188 | 140 047 188 | 140 047 188 | 140 047 188 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer le Service national universel et redéployer l’ensemble de ses fonds au développement de la pratique sportive pour tous.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :
Abonder l’action 01 (développement de la vie associative) du programme 219 de 140 047 188 euros en AE et en CP.
Prélever 140 047 188 euros en AE et en CP sur l’action 06 (SNU) du programme 163.
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