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Amendement N° II-6 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 novembre 2022 par : M. Laménie, au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 41 bisprévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur les conditions dans lesquelles l’État, au travers de son opérateur, l’Office national des combattants et victimes de guerre, assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre.
Cette information est déjà rendue publique par l’Office via son rapport annuel. Il serait toujours loisible aux parlementaires de demander tout complément d’information par le biais des questionnaires budgétaires.
Aussi le présent amendement propose la suppression de cette demande de rapport.
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