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Amendement N° II-623 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2022 par : M. Lafon.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à déplacer des crédits de l'action 3 "Recherche duale dans l'aérospatiale" du programme 191 à l'action 2 "Aides indirectes" au sein du programme 231 "Vie étudiante".
Précisément, il s'agit de renforcer les moyens octroyés aux centres nationaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et du centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Si la précarité étudiante en matière alimentaire a toujours existé, la crise sanitaire a amplifié le phénomène et a mis en lumière la nécessité de moderniser et renforcer le système de restauration universitaire. Alors que les étudiants supportent encore les conséquences de la pandémie, la crise économique contribue à aggraver cette précarité. Les syndicats étudiants estiment entre 6% et 8% l’augmentation du coût de la vie étudiante.
C'est pourquoi l'augmentation des crédits permettrait :
- aux œuvres universitaires de conclure des conventions avec des organismes publics agréés dans les territoires pour lesquels les Crous ne peuvent pas implanter de restaurant universitaire
- de faciliter l’accès des infrastructures locales de restauration aux centrales d’achat des Crous, dont les prix des denrées sont plus attractifs
Ces propositions sont issues de la mission d'information sur les "Conditions de la vie étudiante en France" dont les conclusions connaissent une actualité particulière.
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