Amendement N° II-681 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait

Déposé le 28 novembre 2022 par : Mme Gacquerre, MM. Courtial, Stéphane Demilly, Guérini, Henno, Mmes Morin-Desailly, Létard, Perrot, M. Capo-Canellas, Mmes Sollogoub, Guidez, Gatel, MM. Jean-Michel Arnaud, Détraigne, Moga, Kern, Pascal Martin, Wattebled, Somon, Mme Jacquemet, M. Chauvet.

Photo de Amel Gacquerre Photo de Édouard Courtial Photo de Stéphane Demilly Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Olivier Henno Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Valérie Létard Photo de Évelyne Perrot Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Nadia Sollogoub 
Photo de Jocelyne Guidez Photo de Françoise Gatel Photo de Jean-Michel Arnaud Photo de Yves Détraigne Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Claude Kern Photo de Pascal Martin Photo de Dany Wattebled Photo de Laurent Somon Photo de Annick Jacquemet Photo de Patrick Chauvet 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d?engagementCrédits de paiement
+-+-
Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire et de la forêt500 000500 000
Sécurité et qualité sanitaires de l?alimentation

dont titre 2

Conduite et pilotage des politiques de l?agriculture

dont titre 2

500 000500 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
TOTAL500 000500 000500 000500 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Au sein de cette mission agriculture, les crédits dédiés à la modernisation des différentes filières agricoles sont aujourd?hui insuffisants pour relever les défis de notre agriculture et assurer à moyen-terme notre souveraineté alimentaire.

À ce titre, les exploitations agricoles spécialisées dans la culture et la production des endives souffrent d?un manque de soutien financier afin d?assurer leur compétitivité dans un contexte toujours plus concurrentiel.

Le présent amendement vise donc à doter l?action 23 « appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de 500 000 euros supplémentaires afin de soutenir la filière endive dans sa modernisation.

Cette montée en charge est compensée par une diminution équivalente des crédits de l?action 2 « évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

En effet, cette action est dotée de moyens importants afin de réaliser les diverses enquêtes statistiques et l?élaboration des indices économiques, notamment pour l?établissement des comptes de l?agriculture, la diffusion de ces statistiques, l?évaluation des politiques publiques mises en ?uvre par le ministère et l?ensemble des études, le plus souvent à caractère prospectif, qui servent à éclairer la réflexion et la décision politique.

Le présent amendement propose donc d?augmenter les moyens dédiés à la modernisation de nos filières. C?est un facteur décisif pour assurer la compétitivité de notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. À ce titre, il propose de substituer une partie minime des moyens dédiés à l?évaluation pour les transférer à l?action.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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