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Amendement N° II-717 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 25 novembre 2022 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Accès et retour à l’emploi | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail | ||||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La promesse du plein emploi ne tiendra qu’à la condition qu’elle profite au plus grand nombre et en particulier aux plus fragiles de nos concitoyennes et concitoyens.
Le gouvernement doit soutenir l’insertion par l’activité économique (IAE) en créant davantage de postes notamment au sein des entreprises sociales inclusives.
Notre amendement propose donc d’abonder de 100 millions d’euros supplémentaires le secteur de l’insertion par l’activité économique.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement propose d’affecter 100 millions d’euros à l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi », par une baisse équivalente des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme « 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi »
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