Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-814 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2022 par : M. Rapin, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L’Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV) fait face à d'importantes difficultés de gestion des personnels. Il ne dispose à l'heure actuelle que de 40 agents permanents, essentiellement mis à disposition par le centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Selon l'IPEV, le besoin total de postes serait de 23 postes, dont 8 supplémentaires afin de réaliser la stratégie nationale polaire de mars 2022 et 15 postes supplémentaires sur la période 2023-2025 pour permettre le fonctionnement de l’institut. En conséquence, le besoin en termes de renforcement du personnel serait d'environ 3 millions d'euros.
En outre, l'IPEV est particulièrement exposé aux difficultés énergétiques. Son solde budgétaire devrait en 2022 être déficitaire de plus de 4 millions d'euros, soit 25 % des moyens annuels dont dispose l'Institut. En conséquence, la stabilisation des moyens prévue par le présent PLF devrait placer l'IPEV dans une situation budgétaire difficile.
Dans un domaine où la présence française est cruciale, nous ne devons pas laisser se détériorer la recherche polaire. En conséquence, le présent amendement augmente de 3 millions d'euros la subvention pour charge de services publics de l'Ifremer afin de permettre le recrutement hors plafond d'emploi des personnels indispensables dès 2023.
L’augmentation des crédits concernant l’action n° 18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » serait compensée par une diminution des crédits de l’action n° 12 – Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Ce mouvement n’a pour unique objectif que de rendre l’amendement recevable en application des règles de recevabilité des amendements applicables en vertu de la loi organique n° 2001-692 du 1eraoût 2001 relative aux lois de finances. Nous appelons également la ministre à lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.