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Amendement N° II-934 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2022 par : Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | ||||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | ||||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose le recrutement de 1117 ETP dans le premier degré public. Ces postes ont fait l’objet d’une suppression que les cosignataires de cet amendement jugent incompréhensible eu égard au manque de professeurs des écoles. Il est ainsi proposé de renforcer de 50 millions d’euros le budget dédié à l’enseignement public du premier degré.
Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :
- Abonder de 50 millions d’euros en AE et en CP l’action 02 du programme 140
- Retirer 50 millions d’euros en AE et en CP de l’action 09 du programme 139
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