Déposé le 29 novembre 2022 par : Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
Vie de l’élève dont titre 2 | ||||
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 3 579 421 | 3 579 421 | ||
Enseignement technique agricole dont titre 2 | 3 579 421 | 3 579 421 | ||
TOTAL | 3 579 421 | 3 579 421 | 3 579 421 | 3 579 421 |
SOLDE | 0 | 0 |
Cet amendement, suite aux recommandations du syndicat SNETAP-FSU, vise à augmenter de 3 579 421 euros le budget de l’enseignement technique agricole. Cette augmentation permettra le recrutement de 46 ETPT qui furent supprimés entre 2019 et 2022 afin de commencer à remettre au niveau les outils de formation que sont les lycées agricoles publics.
Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :
- Abonder 3 579 421 d’euros en AE et en CP l’action 01 (mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics) du programme 143 (enseignement technique agricole) ;
- Retirer 3 579 421 d’euros en AE et en CP de l’action 08 (logistique, système d’information, immobilier) du programme 214 (soutien de la politique de l’éducation nationale).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.