Amendement N° II-938 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 novembre 2022 par : Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Céline Brulin Photo de Jérémy Bacchi Photo de Pierre Ouzoulias 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève

dont titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

3 579 4213 579 421
Enseignement technique agricole

dont titre 2

3 579 4213 579 421
TOTAL3 579 4213 579 4213 579 4213 579 421
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement, suite aux recommandations du syndicat SNETAP-FSU, vise à augmenter de 3 579 421 euros le budget de l’enseignement technique agricole. Cette augmentation permettra le recrutement de 46 ETPT qui furent supprimés entre 2019 et 2022 afin de commencer à remettre au niveau les outils de formation que sont les lycées agricoles publics.

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

- Abonder 3 579 421 d’euros en AE et en CP l’action 01 (mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics) du programme 143 (enseignement technique agricole) ;

- Retirer 3 579 421 d’euros en AE et en CP de l’action 08 (logistique, système d’information, immobilier) du programme 214 (soutien de la politique de l’éducation nationale).

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