Amendement N° II-940 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 novembre 2022 par : Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Céline Brulin Photo de Jérémy Bacchi Photo de Pierre Ouzoulias 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève

dont titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

35 00035 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

Enseignement technique agricole

dont titre 2

35 00035 000
TOTAL35 00035 00035 00035 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement, suite aux recommandations du syndicat SNETAP-FSU, vise à augmenter de 35 000 euros le budget de l’enseignement technique agricole. Cette augmentation permettra une revalorisation de l’ensemble de la grille incendiaire des AESH-Accompagnant des Eleves en situation de handicap.

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

- Abonder 35 000 d’euros en AE et en CP l’action 3 (aide sociale aux élèves et santé scolaire (enseignement public et privé)) du programme 143 (enseignement technique agricole). ;

- Retirer 35 000 d’euros en AE et en CP de l’action 04 (enseignement général et technologique du lycée) du programme 139 (enseignement privé du premier et second degré).

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