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Amendement N° COM-1 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
Déposé le 23 janvier 2023 par : M. Duffourg.
Alinéa 2
remplacer "à compter du 1er janvier 2026"
par les mots
"à partir du 1er janvier 2024"
Exposé Sommaire :
La date du 1er janvier 2024 permettrait une application de la loi dans un délai plus rapide afin que les non-salariés agricoles puissent bénéficier d'une retraite décente le plus tôt possible.
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