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Amendement N° 79 (Adopté)

Politique de l'immigration

Discuté en séance le 13 décembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 12 décembre 2022 par : M. Marie.

Photo de Didier Marie 

Texte de la commission N° 187 (2022-2023) sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne dans les domaines de l’ économie, de la santé, du travail, des transports et de l’ agriculture portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Article 18

Alinéa 19

Remplacer les mots :

Le mot : « à » est remplacé

par les mots :

La première occurrence du mot : « à » est remplacée

Exposé Sommaire :

Amendement légistique.

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