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Amendement N° COM-59 (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Déposé le 3 mars 2023 par : M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur.
Alinéa 7, première phrase
Supprimer les mots :
Par dérogation,
Exposé Sommaire :
L’amendement précise que le délai minimal de deux mois applicable à la mise à disposition du public du projet de modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), sera bien garanti, y compris en cas de réalisation simultanée de la consultation des personnes publiques associées.
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