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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Organisation du dossier
- Article 2
- Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
- Avant l'article 1er
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Après l'article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Après l'article 4
- Après l'article 5
- Avant l'article 6
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 12 bis
- Article 13
- Vote sur l'ensemble
- Après l'article 9
- Après l'article 10
- Avant l'article 11
- Après l'article 11
- Après l'article 12 bis
- Après l'article 13
- Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
- Articles 8 et 9
- Article 14
- Article 15
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christophe Béchu (110 interventions)
- Jean-Baptiste Blanc (96 interventions)
- Ronan Dantec (35 interventions)
- Valérie Létard (27 interventions)
- Cédric Vial (24 interventions)
- Fabien Genet (24 interventions)
- Cécile Cukierman (21 interventions)
- Laurent Somon (17 interventions)
- Angèle Préville (14 interventions)
- Nathalie Goulet (14 interventions)
- Jean-Michel Arnaud (13 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (11 interventions)
- Jérôme Bascher (11 interventions)
- Christian Redon-Sarrazy (10 interventions)
- Jean-François Longeot (10 interventions)
- Stéphane Sautarel (9 interventions)
- Jean-Pierre Corbisez (9 interventions)
- Daniel Salmon (9 interventions)
- Max Brisson (7 interventions)
- Jean-Marc Boyer (7 interventions)
- Daphné Ract-Madoux (6 interventions)
- Françoise Gatel (6 interventions)
- Frédérique Espagnac (6 interventions)
- François Bonhomme (6 interventions)
- Jean-Marie Mizzon (6 interventions)
- Jean-Claude Anglars (6 interventions)
- Jean-Baptiste Lemoyne (6 interventions)
- Céline Brulin (5 interventions)
- Bruno Sido (5 interventions)
- Béatrice Gosselin (4 interventions)
