Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-63 (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Déposé le 3 mars 2023 par : M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur.
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La conférence régionale de gouvernance est présidée par le président du conseil régional, le président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse, le président de l’Assemblée de Guyane, le président du conseil exécutif de Martinique, le président du conseil général du Département de Mayotte.
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que la conférence régionale de gouvernance est présidée par le président de l’organe exécutif de la région.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.