Amendement N° COM-71 (Adopté)

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Déposé le 3 mars 2023 par : M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur.

Photo de Jean-Baptiste Blanc 

Alinéas 4 et 6, premières phrases

Remplacer le mot :

envergure

par le mot :

ampleur

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel tendant à harmoniser l'appellation des projets d'ampleur régionale.

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