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Amendement N° COM-73 (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Déposé le 3 mars 2023 par : M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur.
Alinéa 5
Après le mot :
artificialisation
insérer les mots :
ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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