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Amendement N° COM-74 (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Déposé le 3 mars 2023 par : M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur.
Alinéa 6, première phrase
1° Supprimer la deuxième occurrence du mot « les »
2° Remplacer les mots :
les départements ainsi que leurs groupements
par les mots :
les départements et leurs groupements
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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