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Amendement N° COM-75 (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Déposé le 3 mars 2023 par : M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
d’envergure intercommunale
par les mots :
d’intérêt intercommunal
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de cohérence avec le 7° de l’article L. 141-8 du code de l’urbanisme.
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