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Amendement N° COM-84 (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Déposé le 3 mars 2023 par : M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une étude de densification des zones déjà urbanisées détermine les espaces les plus appropriés pour la relocalisation des aménagements, des équipements, des constructions et des installations et la recomposition spatiale induite par le recul du trait de côte.
Exposé Sommaire :
Dans l’esprit de la loi « Climat-résilience » en matière de lutte contre l’artificialisation des sols, cet amendement prévoit que les relocalisations des aménagements et constructions rendues nécessaires en raison du recul du trait de côte fassent l’objet d’une étude préalable de densification, afin de limiter la consommation de nouveaux espaces qui en résultera.
Cela permettra de déterminer, préalablement à la recomposition spatiale induite par l’érosion côtière, la capacité des communes littorales et des porteurs de projets à mobiliser les friches et les espaces déjà urbanisés pour mener à bien les relocalisations.
L’exigence de sobriété foncière, principe fondamental de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des sols, est ainsi clairement réaffirmée.
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