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Amendement N° COM-87 (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Déposé le 3 mars 2023 par : M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur.
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment dans le cadre de la préservation ou de la restauration des continuités écologiques ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que les efforts de renaturation, qui pourront bénéficier du droit de préemption instauré par l’article 12, peuvent inclure des actions liées à la préservation ou la restauration des continuités écologiques.
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