Amendement N° COM-109 (Adopté)

Le présent amendement intègre les associations syndicales libres ou autorisées formées pour l'exécution de travaux de défense des forêts contre les incendies, appelées communément les « ASA DFCI », parmi les organisations avec lesquelles les chambres d’agriculture devront s’associer pour assurer leur mission de sensibilisation des agriculteurs aux risques d’incendie de forêt, de surfaces agricoles et de végétation.

Il procède en outre à une correction rédactionnelle : le dernier alinéa de l’article L. 322-1 du code forestier mentionne déjà les centres régionaux de la propriété forestière, les organisations représentatives des communes forestières et l'Office national des forêts parmi les établissements avec lesquels les chambres d’agriculture sont en liaison dans le cadre des activités de promotion des activités agricoles en lien avec la forêt qu’elles effectuent. Il n’est donc pas nécessaire de les évoquer deux fois au sein de l’article L. 322-1, pour un résultat identique.