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Amendement N° COM-120 (Adopté)
Lutte contre le risque incendie
( amendement identique : COM-55 )
Déposé le 24 mars 2023 par : M. Pascal Martin, Mme Loisier, MM. Rietmann, Bacci, rapporteurs.
I. Alinéa 1
1° Après le mot :
avec
insérer les mots :
l’Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière,
2° Après le mot :
professionnelles
insérer les mots :
de la filière forêt-bois
II. Alinéa 2
Après la première occurrence du mot :
phrase
insérer les mots :
du premier alinéa
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à associer l’Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière à la concertation devant permettre de définir la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, prévue à l’article 1erde la proposition de loi.
Il précise par ailleurs que les organisations professionnelles associées seront les organisations professionnelles de la filière forêt-bois.
Le II procède enfin à une clarification rédactionnelle.
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