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Amendement N° COM-127 (Adopté)

Lutte contre le risque incendie

Déposé le 24 mars 2023 par : M. Rietmann, Mme Loisier, MM. Pascal Martin, Bacci, rapporteurs.

Photo de Olivier Rietmann Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Pascal Martin Photo de Jean Bacci 

Proposition de loi N° 206 (2022-2023) visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’ intensification et l’ extension du risque incendie

Article 8

Alinéa 2

1° Remplacer le mot :

parcelles

par le mot :

terrains

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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