Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-128 (Adopté)
Lutte contre le risque incendie
Déposé le 24 mars 2023 par : M. Rietmann, Mme Loisier, MM. Pascal Martin, Bacci, rapporteurs.
I. Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret définit les modalités de mise en œuvre du présent article. »
II. Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.