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Amendement N° COM-131 (Adopté)
Lutte contre le risque incendie
Déposé le 24 mars 2023 par : M. Rietmann, Mme Loisier, MM. Pascal Martin, Bacci, rapporteurs.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
l’obligation de débroussaillement ou de maintien en l’état débroussaillé
par les mots :
une obligation de débroussaillement ou de maintien en l’état débroussaillé résultant du présent titre
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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