Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° COM-137 (Adopté)

Lutte contre le risque incendie

Déposé le 24 mars 2023 par : M. Pascal Martin, Mme Loisier, MM. Rietmann, Bacci, rapporteurs.

Photo de Pascal Martin Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Olivier Rietmann Photo de Jean Bacci 

Proposition de loi N° 206 (2022-2023) visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’ intensification et l’ extension du risque incendie

Article 13

Alinéa 4

Remplacer les mots :

le risque

par les mots :

les zones à risque

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org