Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-139 (Adopté)
Lutte contre le risque incendie
Déposé le 24 mars 2023 par : Mme Loisier, MM. Pascal Martin, Rietmann, Bacci, rapporteurs.
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, ainsi que, le cas échéant, les gestionnaires d’aires protégées.
Exposé Sommaire :
Afin d’encourager une meilleure conciliation entre prévention des incendies et protection de la biodiversité, le présent amendement vise à ce que les gestionnaires d’aires protégées soient associés aux plans de protection des forêts contre les incendies déclinés à l’échelle des massifs forestiers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.