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Amendement N° COM-149 (Adopté)
Lutte contre le risque incendie
Déposé le 24 mars 2023 par : Mme Loisier, MM. Pascal Martin, Rietmann, rapporteurs.
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
de bois et forêts
par les mots :
en nature réelle de bois ou classée en nature de bois et forêt au cadastre,
2° Remplacer les mots :
prennent l’engagement de l’aménager et de l’exploiter
par les mots :
l’aménagent et la gèrent
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle
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