Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-150 (Adopté)
Lutte contre le risque incendie
Déposé le 24 mars 2023 par : Mme Loisier, MM. Pascal Martin, Rietmann, rapporteurs.
Après le mot :
l’aménagement
Insérer les mots :
la surveillance
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter le nouvel objectif de défense des forêts contre les incendies (DFCI) assigné aux stratégies locales de développement forestier (SLDF) – chartes forestières de territoire, plans de massifs –, afin d’exploiter au mieux les synergies potentielles de cet outil de concertation locale à vocation économique avec la protection des massifs contre les incendies.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.