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Amendement N° COM-37 2ème rectif. (Adopté)

Lutte contre le risque incendie


( amendement identique : COM-159 )

Déposé le 28 mars 2023 par : Mmes Lassarade, Deroche, M. Daniel Laurent, Mme Malet, MM. Milon, Mouiller, Mme Drexler, MM. Bouchet, Lefèvre, Mmes Belrhiti, Frédérique Gerbaud, M. Cadec, Mme Borchio Fontimp, M. Belin.

Photo de Florence Lassarade Photo de Catherine Deroche Photo de Daniel Laurent Photo de Viviane Malet Photo de Alain Milon Photo de Philippe Mouiller Photo de Sabine Drexler Photo de Gilbert Bouchet Photo de Antoine Lefèvre Photo de Catherine Belrhiti Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Alain Cadec Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Bruno Belin 

Proposition de loi N° 206 (2022-2023) visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’ intensification et l’ extension du risque incendie

Article 15

Alinéa 2

Après le mot :

secours,

Insérer les mots :

des associations syndicales autorisées de DFCI et de leurs fédérations régionales,

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à s’assurer de la présence des associations syndicales autorisées de DFCI et de leurs fédérations régionales dans les commissions régionales de la forêt et du bois.

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