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Amendement N° COM-45 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le risque incendie
( amendement identique : )
Déposé le 28 mars 2023 par : Mmes Lassarade, Deroche, M. Daniel Laurent, Mme Malet, MM. Milon, Mouiller, Mme Drexler, MM. Bouchet, Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Cadec, Belin.
Alinéa 2
Après le mot : " 6° "
Ajouter les mots : " En collaboration avec une organisation de défense des forêts contre les incendies dans les cas où elle existe, "
Exposé Sommaire :
L’article 27 demande aux chambres d’agriculture, en lien avec le SDIS, le préfet, les unités territoriales de l’ONF et les Centres régionaux de la propriété forestière, de renforcer la sensibilisation et l’accompagnement des acteurs agricoles pour limiter les départs de feux sur des surfaces non boisées. Cet amendement vise à compléter cet article en indiquant que, dans les massifs où il existe une organisation de DFCI, cette sensibilisation se fait par les ASA de DFCI et les structures départementales de DFCI.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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