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Amendement N° COM-49 2ème rectif. (Retiré)

Lutte contre le risque incendie


( amendement identique : )

Déposé le 28 mars 2023 par : Mmes Lassarade, Deroche, M. Daniel Laurent, Mme Malet, MM. Milon, Mouiller, Mme Drexler, MM. Bouchet, Lefèvre, Mmes Belrhiti, Frédérique Gerbaud, MM. Cadec, Belin.

Photo de Florence Lassarade Photo de Catherine Deroche Photo de Daniel Laurent Photo de Viviane Malet Photo de Alain Milon Photo de Philippe Mouiller Photo de Sabine Drexler Photo de Gilbert Bouchet Photo de Antoine Lefèvre Photo de Catherine Belrhiti Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Alain Cadec Photo de Bruno Belin 

Proposition de loi N° 206 (2022-2023) visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’ intensification et l’ extension du risque incendie

Article 33

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

"affecté à la prévention, à la lutte et à la surveillance du feu."

Exposé Sommaire :

L’article 33 exonère de malus écologique tout véhicule affecté aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies.

Cet amendement vise à élargir cette exonération à tous les engins servant à la lutte, à la prévention incendie et à la surveillance.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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