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Amendement N° COM-50 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le risque incendie
( amendement identique : )
Déposé le 28 mars 2023 par : Mmes Lassarade, Deroche, M. Daniel Laurent, Mme Malet, MM. Milon, Mouiller, Mme Drexler, MM. Bouchet, Lefèvre, Mmes Belrhiti, Frédérique Gerbaud, M. Cadec, Mme Borchio Fontimp, M. Belin.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots:
", dans les massifs où il existe des associations syndicales autorisées de Défense des Forêts contre l’Incendie, elles doivent également intervenir pour la promotion de l’assurance."
Exposé Sommaire :
L' article 36 confie au Centre national de la propriété forestière la mission, en lien avec les syndicats de propriétaires forestiers, de promouvoir l’intérêt de l’assurance contre les risques incendie et tempête.
Cet amendement vise à compléter l’article 36 en indiquant que dans les massifs où il existe des associations syndicales autorisées de Défense des Forêts contre l’Incendie, elles doivent également intervenir pour la promotion de l’assurance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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