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Amendement N° COM-101 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Déposé le 16 janvier 2023 par : Mme Lassarade, rapporteure pour avis.
Alinéa 9
Remplacer les mots :
sections A, D ou E du tableau
par les mots :
tableaux des sections A et D ou pharmaciens d'officine inscrits au tableau de la section E
et remplacer les mots :
inscrits à
par les mots :
inscrits au tableau de
et supprimer les mots :
de ce tableau
Exposé Sommaire :
Amendement de correction rédactionnelle
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