22 décembre 2022
Projet de loi N° 220 (2022-2023)
relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Mme Amélie Oudéa-Castéra Ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Documents relatifs
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- Texte adopté N° 44 (2022-2023) 31 janvier 2023, sur le projet de loi et portant diverses autres dispositions, sur le projet de loi
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- Texte de la commission N° 249 (2022-2023), sur le projet de loi
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