Amendement N° COM-123 (Rejeté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Déposé le 17 janvier 2023 par : M. Kern, au nom de la commission de la culture.

Photo de Claude Kern 

Compléter cet intitulé par les mots suivants :

"et aux grandes manifestations sportives"

Exposé Sommaire :

Si le projet de loi comprend des dispositions rendues nécessaires pour l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, plusieurs d’entre elles demeureront dans le code du sport de manière pérenne (billetterie infalsifiable) ou bien pourront être pérennisées à l’issue d’une expérimentation qui concerne également les autres manifestations sportives (tests génétiques, vidéo protection associée à des systèmes d’intelligence artificielle). C’est pourquoi le présent amendement propose d’élargir l’intitulé du projet de loi aux grandes manifestations sportives.

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