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Sous-Amendement N° COM-124 à l'amendement N° 81 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Déposé le 17 janvier 2023 par : M. Kern, au nom de la commission de la culture.
I. - Alinéas 15 et 16
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
3° Remplacer les mots :
effectués à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques et des manifestations sportives internationales mentionnées à l’article L. 230-2 du même code précédant leur tenue
par les mots :
qui lui sont transmis
II. - Alinéas 17 et 18
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a pour objectif d’étendre le champ de l’expérimentation à toutes les compétitions, qu’elles soient internationales ou nationales, ainsi qu’aux tests hors compétition menés dans le cadre des programmes annuels de contrôle, afin que le Laboratoire antidopage français puisse expérimenter un fonctionnement dans les conditions que connaissent habituellement les autres laboratoires antidopage.
Cette nouvelle rédaction permettra également une évaluation complète du dispositif.
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