Déposé le 18 janvier 2023 par : MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 220, 2022-2023)
Le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 propose de nombreuses dispositions dépassant largement le cadre de l’olympisme et qui portent en elles des dérives alarmantes :
La création d’un cadre juridique nouveau autorisant l’usage de l’intelligence artificielle pour le traitement d’images de vidéo-surveillance, pas uniquement sur les sites olympiques et pour une durée dépassant largement celle des jeux, traduisant une volonté indéniable du Gouvernement de pérenniser ces expérimentations ;
Un renforcement conséquent et injustifié des interdictions de stade et des sanctions en cas de pénétration sur une enceinte sportive, visant tout particulièrement les militants écologistes ;
L’extension de l’usage des scanners à ondes millimétriques, y compris pour des lieux sans lien avec les jeux Olympiques et Paralympiques ;
L’autorisation toujours plus élargie de recours à une publicité visuelle envahissante, qui dénature à la fois les lieux mais aussi les valeurs de l’olympisme ;
Les dérogations inacceptables au repos dominical, sur une zone élargie, sans lien ni justification avec la nature de l’événement sportif ;
L’absence de questionnement ou de mesures portant sur l’héritage des jeux, sur la manière dont les équipements sportifs seront rendus accessibles à la population et sur comment les jeux pourraient redynamiser nos politiques sportives.
Pour toutes ces raisons, les auteurs de la motion appellent le Sénat à opposer la question préalable face à ce texte et appellent le Gouvernement à revoir d’urgence sa copie néo-libérale et techno-sécuritaire pour que ces jeux soient et restent les vecteurs des valeurs de l’olympisme.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant les orateurs des groupes.
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