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Amendement N° 32 rectifié (Rejeté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 31 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 janvier 2023 par : Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, MM. Salmon, Jean Pierre Vogel.
Texte de la commission N° 249 (2022-2023) sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Avant l'article 6
Avantl’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Durant toute la durée des épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques, le représentant de l’État dans le département veille à la préservation de la vie estivale locale, en maintenant la tenue des évènements culturels, festifs et sportifs dont la sécurisation est assurée par les organisateurs ou par des forces intérieures locales.
Exposé Sommaire :
La circulaire du 13 décembre 2022 relative à la sécurisation des évènements culturels et sportifs de l'été 2024 prévoit que durant la tenue des épreuves olympiques (18 juillet au 11 aout) et paralympiques (24 aout au 8 septembre), aucun évènement d'ampleur nécessitant le recours à des renforts en unités de forces mobiles ne sera envisageable, sauf exception pour des évènements "ayant fait l'objet de démarches sur le plan national", mais également durant la période s'étalant entre ces deux périodes, du 12 au 23 aout, "sauf exceptions décidées dans un cadre national".
Les auteurs de cet amendement considèrent que les critères justifiant les dérogations à l'interdiction d'organisation ne sont pas suffisamment explicités, et redoutent que ces arbitrages nationaux relèvent de l'arbitraire.
Ils soulignent également que d'autres pistes alternatives à l'interdiction pourraient être envisagées pour maintenir la vie estivale locale, favorisant notamment la coopération territoriale : réduction de l'ampleur de ces évènements par instauration de jauges pour limiter le nombre de spectateurs, délocalisation d'évènements dans des territoires n'accueillant pas d'épreuves olympiques et paralympiques...
Après deux années de crise sanitaire qui ont très fortement impacté les secteurs culturels et festifs, il importe de garantir la programmation d'évènements estivaux nécessaires pour ces secteurs, et pour la vie de nos concitoyens.
L'objet de cet amendement est donc de rappeler que l'autorisation doit rester la règle et l'interdiction l'exception, et non l'inverse.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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