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Amendement N° 36 (Rejeté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 25 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 janvier 2023 par : Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 14 vise à prévoir des dérogations à la législation française encadrant l’affichage publicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiques et paralympiques.
Il importe de recentrer les jeux sur leur fondement originel strictement sportif, et d’en limiter les dérives commerciales, c’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
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