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Amendement N° 40 (Irrecevable)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 31 janvier 2023
Avis de la Commission : Irrecevable
Déposé le 20 janvier 2023 par : Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Rédiger ainsi cet article :
Le temps de mission des bénévoles mobilisés par le comité organisateur est limité à trente-neuf heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes, et trente-cinq heures hebdomadaires et sept heures quotidiennes pour les bénévoles mineurs.
Exposé Sommaire :
L’organisation des jeux reposera essentiellement sur la mobilisation de milliers de bénévoles non rémunérés. La Charte du bénévole prévoit actuellement une durée de travail hebdomadaire de 48h, ce qui apparait excessif, surtout dans le cas de bénévoles mineurs.
Le présent amendement vise à mieux les protéger.
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'encadrement des temps de mobilisation des bénévoles a tout autant de lien avec ce texte que l'extension du travail dominical dont il est question à l'article 17.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond
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