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Amendement N° 41 (Rejeté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 25 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 janvier 2023 par : Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de la commission N° 249 (2022-2023) sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Après l'article 14 A
Après l’article 14 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport examinant la possibilité de l’instauration d’une taxe sur les produits dérivés vendus par les partenaires commerciaux du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques destinée à mettre en œuvre le volet « protection de l’environnement » de la politique d’héritage des jeux Olympiques.
Exposé Sommaire :
Le volet protection de l’environnement de la politique d’héritage des jeux dispose d’une enveloppe relativement faible dans le budget global des jeux.
Cet amendement vise donc à examiner l’instauration d’une texte sur les produits dérivés vendus par les partenaires commerciaux des JOP, afin de financer le volet environnement de la politique d’héritage.
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